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Article R822-25

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Article R822-25

L'organisme tiers indépendant est convoqué à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.

Il est convoqué, s'il y a lieu, aux réunions des organes collégiaux d'administration ou de direction et de l'organe de surveillance, selon le cas, en même temps que ces organes.

La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Convocation de l'organisme tiers indépendant aux réunions

Résumé. Un organisme indépendant doit être invité aux réunions des actionnaires ou de l'organe compétent, ainsi qu'aux réunions d'administration ou de direction, par lettre recommandée.

L'organisme tiers indépendant est convoqué à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.

Il est convoqué, s'il y a lieu, aux réunions des organes collégiaux d'administration ou de direction et de l'organe de surveillance, selon le cas, en même temps que ces organes.

La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1394 du 30 décembre 2023art. 11 : Modification des règles sur la certification des informations en matière de durabilité

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer les dispositions concernant les membres de conseils régionaux ou nationaux par des règles sur la convocation d'un organisme tiers indépendant aux assemblées et réunions d'organes de direction.

Source : Légifrance