En vigueur depuis le 1 février 2024
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Application des règles d'audit pour les organismes tiers indépendants
Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 821-187 sont applicables à l'organisme tiers indépendant.
Le plan de mission et le programme de travail sont versés au dossier prévu au II de l'article R. 822-26 (Obligations de tenue de dossiers pour les organismes tiers indépendants).