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Code de justice militaire
Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
Abrogée12 mai 2007
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Paragraphe 1er : Etablissement
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 2 : Composition
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction
Abrogé12 mai 2007Paragraphe 4 : Fonctionnement et service
Abrogé12 mai 2007Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007
En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007
Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
Paragraphe 1er : Etablissement
Paragraphe 2 : Composition
Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction
Paragraphe 4 : Fonctionnement et service