Code de l'artisanat

Article D323-7

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Article D323-7

Les deux premiers membres élus issus de la liste majoritaire au niveau départemental assurent respectivement la présidence et la vice-présidence de la chambre de niveau départemental.
Chaque président de chambre de niveau départemental est membre de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Les présidents des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle sont membres de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est. Les élections du président et du bureau de ces chambres précèdent celles du président et du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Présidence des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les deux premiers élus sont le président et le vice-président de la chambre de niveau départemental et siègent automatiquement au bureau de la chambre régionale.

Les deux premiers membres élus issus de la liste majoritaire au niveau départemental assurent respectivement la présidence et la vice-présidence de la chambre de niveau départemental.
Chaque président de chambre de niveau départemental est membre de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Les présidents des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle sont membres de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est. Les élections du président et du bureau de ces chambres précèdent celles du président et du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est.

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Source : Légifrance