Code de l'artisanat

Article R331-4

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Article R331-4

La conférence des présidents est composée des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du trésorier de CMA France.
Les présidents peuvent se faire assister par leurs secrétaires généraux.
Le bureau de CMA France désigne parmi les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer un représentant pour siéger au sein de cette conférence.

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Composition et fonctionnement de la conférence des présidents

Résumé. La conférence des présidents réunit les dirigeants des chambres de métiers et un représentant des chambres d'outre-mer.

La conférence des présidents est composée des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du trésorier de CMA France.
Les présidents peuvent se faire assister par leurs secrétaires généraux.
Le bureau de CMA France désigne parmi les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer un représentant pour siéger au sein de cette conférence.

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