Code de l'artisanat

Article R331-5

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Article R331-5

Le bureau de CMA France est composé d'un président, de vice-présidents élus dans l'ordre de préséance, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et de secrétaires adjoints. Une délibération de l'assemblée générale fixe le nombre de vice-présidents et de secrétaires adjoints, qui ne peut excéder neuf au total.
Il est élu par vote secret par l'assemblée générale dans les deux mois qui suivent chaque renouvellement quinquennal effectué en application du chapitre III du titre II.
L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ayant voix délibérative aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Composition et élection du bureau de CMA France

Résumé. Le bureau de CMA France est élu par vote secret et comprend un président, des vice-présidents, un trésorier et un secrétaire, avec des adjoints.

Le bureau de CMA France est composé d'un président, de vice-présidents élus dans l'ordre de préséance, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et de secrétaires adjoints. Une délibération de l'assemblée générale fixe le nombre de vice-présidents et de secrétaires adjoints, qui ne peut excéder neuf au total.
Il est élu par vote secret par l'assemblée générale dans les deux mois qui suivent chaque renouvellement quinquennal effectué en application du chapitre III du titre II.
L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ayant voix délibérative aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

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Source : Légifrance