Code de l'artisanat
Chapitre II : Attributions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles de CMA France
Résumé. CMA France aide les chambres de métiers en leur fournissant un soutien et en gérant les examens pour les artisans.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Chapitre II : Attributions
Section 1 : Attributions générales
Section 2 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels