Code de l'artisanat

Chapitre II : Attributions

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Rôles de CMA France

Résumé. CMA France aide les chambres de métiers en leur fournissant un soutien et en gérant les examens pour les artisans.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre II : Attributions
Section 1 : Attributions générales
Section 2 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels