Code de l'artisanat
Section 2 : Dispositions budgétaires et financières
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Gestion financière des chambres de métiers
Résumé. Les chambres de métiers doivent suivre des règles strictes pour leur budget et leurs comptes, avec des vérifications et approbations annuelles.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Section 2 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 1 : Bilan annuel d'exécution
Sous-section 2 : Budget
Sous-section 3 : Compte de gestion
Sous-section 4 : Dispositions diverses