Code de l'artisanat
Chapitre III : Administration
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Règles de CMA France
Résumé. CMA France a des règles pour ses réunions, décisions et argent, avec des vérifications annuelles.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Chapitre III : Administration
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions budgétaires et financières