Code de l'aviation civile

Article L421-5

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Article L421-5

Les personnes qui n'ont pas la nationalité française et qui sont admises à exercer une activité professionnelle dans la métropole ou les départements et territoires d'outre-mer peuvent être autorisées à exercer temporairement les activités réservées par l'

article L. 421-1

(

Définition du personnel navigant professionnel

)

Art. L.421-1

Définition du personnel navigant professionnel

Le texte définit qui peut être considéré comme un navigant professionnel dans l'aviation civile, en fonction de leurs tâches à bord des aéronefs.

au personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 avril 1967 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire pour les étrangers dans l'aviation civile

Résumé. Les étrangers peuvent temporairement exercer des activités réservées aux navigants professionnels de l'aviation civile française.

Les personnes qui n'ont pas la nationalité française et qui sont admises à exercer une activité professionnelle dans la métropole ou les départements et territoires d'outre-mer peuvent être autorisées à exercer temporairement les activités réservées par l'article L. 421-1 (Définition du personnel navigant professionnel) au personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance