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Code de l'aviation civile
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Abrogé1 novembre 2023
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Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Abrogé1 novembre 2023Paragraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne
Abrogé1 novembre 2005Paragraphe 2 : Règles de l'air
Abrogé1 novembre 2005Paragraphe 3 : Météorologie
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Aéronefs étrangers
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Section 2 : Aéronefs étrangers