I. - Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 (L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsables)Art. L.312-15L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsablesL'enseignement moral et civique vise à former des citoyens responsables, en développant leur sens critique et leur respect des droits de l'enfant, du handicap, des animaux et de la vie privée en ligne. et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 (Rôle du comité d'éducation dans les établissements scolaires)Art. L.421-8Rôle du comité d'éducation dans les établissements scolairesUn comité dans les écoles aide à promouvoir la santé, la citoyenneté et l'environnement en travaillant avec les élèves, les parents et des partenaires. relèvent de cette mission.
II. - Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur santé et de celle des autres et à l'égard des services de santé ;
3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et services hospitaliers ;
3° bis La coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile avec les missions conduites dans les écoles élémentaires et maternelles ;
4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ;
5° La détection précoce des problèmes de santé physique ou psychique ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
6° L'accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation de données statistiques.
La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée.
Elle est conduite, dans tous les établissements d'enseignement, y compris les instituts médico-éducatifs, conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique (Stratégie nationale de santé)Art. L.1411-1-1Stratégie nationale de santéLa politique de santé en France est guidée par une stratégie nationale définie par le gouvernement, avec des priorités et des objectifs pour améliorer la santé et la protection sociale., par les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie concernés. Elle veille également à sensibiliser l'environnement familial des élèves afin d'assurer une appropriation large des problématiques de santé publique.
Les actions de promotion de la santé à l'école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du même code (Communautés professionnelles territoriales de santé)Art. L.1434-12Communautés professionnelles territoriales de santéDes professionnels de santé peuvent se regrouper en communautés pour mieux organiser les soins et atteindre les objectifs régionaux de santé. et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. Des actions tendant à rendre les publics cibles acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l'appropriation des outils de prévention et d'éducation à la santé.