En vigueur depuis le 1 décembre 2014
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Encadrement des stages et formations en entreprise
Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes :
1° Les finalités, les modalités de mise en œuvre et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel sont définies conformément aux dispositions de l'article D. 331-15 (Formation en milieu professionnel pour les élèves mineurs) du présent code et de l'article R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation de machines par les élèves en stage).
2° Les finalités et les modalités de mise en œuvre des stages sont définies dans les textes réglementaires relatifs à l'organisation des formations. Les stages font l'objet d'une restitution de la part du stagiaire donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement et à attribution de crédits européens, le cas échéant.