En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 mai 2008
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Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves
En application des dispositions des articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) à L. 4153-3 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires), L. 4153-5 (Exemptions pour les membres de la famille dans certains travaux) et R. 4153-6 (Autorisation implicite pour l'embauche de mineurs) du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail (Champ d'application des règles de durée du travail) et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré).
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