En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006
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Instruction religieuse dans les internats publics
L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 (Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat) est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.