Code de l'éducation

Article R141-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R141-3

L'instruction religieuse prévue à l'

article R. 141-2

(

Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat

)

Art. R.141-2

Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat

Les écoles avec internat peuvent avoir une aumônerie si les parents le demandent.

est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instruction religieuse dans les internats publics

Résumé. Les cours de religion dans les internats publics sont assurés par des représentants des différentes religions à l'intérieur des établissements.

L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 (Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat) est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance