Code de l'éducation

Article R161-4

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Article R161-4

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'éducation en Guyane

Résumé. En Guyane, les règles nationales sur l'éducation s'adaptent en remplaçant les mentions de département et région par la collectivité territoriale de Guyane.

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.

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