Code de l'éducation

Article R161-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R161-5

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'éducation en Martinique

Résumé. En Martinique, les règles nationales d'éducation s'adaptent en remplaçant les mentions de département et région par la collectivité territoriale de Martinique, et le président du conseil départemental par celui du conseil exécutif.

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.

Historique des versions

Source : Légifrance