Code de l'éducation

Article D163-2

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Article D163-2

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II
Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

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Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles du code de l'éducation en Polynésie française

Résumé. Le texte précise quelles règles du code de l'éducation s'appliquent en Polynésie française, en indiquant les articles et leurs versions.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II
Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-919 du 30 août 2019art. 3 : Application d'une règle sur l'enseignement supérieur en Polynésie française

En résumé. L'article ajoute une nouvelle ligne pour le Titre II Chapitre I, spécifiant que l'article D. 121-1 concernant l'enseignement supérieur est applicable en Polynésie française selon le décret n° 2019-919 du 30 août 2019.

Source : Légifrance