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Application d'une règle sur l'enseignement supérieur en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-919 du 30 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D163-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des règles du code de l'éducation en Polynésie française
Code de l'éducation · art. D163-2 (Ab)
Modification des règles éducatives en France
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
Décret sur les compétences numériques pour les élèves
Décret n°2019-919 du 30 août 2019
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation