Code de l'éducation

Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du nombre d'élèves par classe et d'enseignants

Résumé. L'article explique comment on décide du nombre d'élèves par classe et d'enseignants dans les écoles chaque année.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 août 2025

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Décision du nombre d'élèves par classe et des emplois dans les écoles

Résumé. L'article explique comment le nombre d'élèves par classe et le nombre d'enseignants dans les écoles sont décidés chaque année.

Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, compte tenu des orientations générales fixées par le ministre chargé de l'éducation, en fonction des caractéristiques des classes, des effectifs et des postes budgétaires qui lui sont délégués, et après avis du comité social d'administration spécial départemental.

Le préfet de département est saisi de la proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale au plus tard quinze jours avant le conseil départemental de l'éducation nationale prévue par l'article R. 235-11 (Rôle consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale). Il rend son avis dans un délai de huit jours maximum suivant la réunion de ce conseil. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, cet avis est réputé favorable.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré
Article D211-9