Code de l'éducation

Article D211-13

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Article D211-13

En application de l'

article L. 216-2

(

Écoles d'arts : missions et financement

)

Art. L.216-2

Écoles d'arts : missions et financement

Les écoles publiques de musique, danse et théâtre offrent des cours pour tous les âges, avec des diplômes nationaux, et sont financées par les collectivités territoriales.

, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;

2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Établissements artistiques sous responsabilité étatique

Résumé. L'article liste les établissements d'enseignement artistique (musique, danse, théâtre) entièrement gérés par l'État.

En application de l'article L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement), les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;

2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Source : Légifrance