Code de l'éducation

Article D211-12

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Article D211-12

En application de l'article L. 211-4 (L'État peut gérer certains établissements scolaires), la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;

b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;

c) Lycée agricole de Mayotte.

2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

a) (supprimé) ;

b à f (Abrogés) ;

g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;

h) (Abrogés) ;

i) (Abrogés) ;

j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;

l) Internat d'excellence de Montpellier ;

m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;

n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 20 février 2021

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Liste des établissements entièrement gérés par l'État

Résumé. L'article liste les établissements scolaires dont l'État a la responsabilité totale.

En application de l'article L. 211-4 (L'État peut gérer certains établissements scolaires), la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;

b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;

c) Lycée agricole de Mayotte.

2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

a) (supprimé) ;

b à f (Abrogés) ;

g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;

h) (Abrogés) ;

i) (Abrogés) ;

j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;

l) Internat d'excellence de Montpellier ;

m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;

n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Modifié parDécret n°2021-183 du 17 février 2021art. 1 : Ajout d'un lycée agricole de Mayotte aux établissements sous responsabilité totale de l'État

En résumé. Ajout d'un lycée agricole à Mayotte à la liste des établissements à la charge de l'Etat

En vigueur du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 19 février 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-1548 du 19 décembre 2014art. 1 : Modification de la liste des établissements d'enseignement à l'étranger

En résumé. La mise à jour supprime plusieurs écoles internationales, ajoute un lycée agricole à Wallis et Futuna, renomme l’établissement de Saint-Pierre-et-Miquelon et introduit de nouveaux établissements à Wallis et Futuna et Mayotte.

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au dimanche 21 décembre 2014

Modifié parDécret n°2011-1774 du 5 décembre 2011art. 1 (V) : Changement de nom du Foyer des lycéennes

En résumé. Le Foyer des lycéennes de Paris a été remplacé par le Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence.

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au mercredi 7 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-795 du 12 juillet 2010art. 9 : Ajout d'un internat d'excellence à la liste des établissements à la charge de l'État

En résumé. Ajout d'un internat d'excellence à Montpellier à la liste des établissements à la charge de l'État.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 14 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-772 du 23 juin 2009art. 9

En résumé. Un nouvel établissement, le lycée‑collège d'Etat de Sourdun, a été ajouté à la liste des écoles relevant entièrement de l'Etat.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 30 juin 2009

Modifié parDécret n°2007-1855 du 26 décembre 2007art. 4

En résumé. Le centre national de promotion rurale à Marmilhat (Puy-de-Dôme) a été retiré de la liste des établissements d'enseignement à responsabilité de l'État.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. Le centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) a été abrogé et retiré de la liste des établissements d'enseignement à responsabilité de l'État.

En vigueur du mardi 27 juin 2006 au dimanche 31 décembre 2006

En résumé. Le texte supprime le centre d’étude de Fouesnant (Finistère) et réorganise l’ordre des établissements agricoles, ne laissant que Rambouillet, Marmilhat et Florac.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 26 juin 2006

En résumé. Suppression du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et son annexe (Hauts-de-Seine) de la liste des établissements à responsabilité de l'État.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance