Code de l'éducation

Article D214-10

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Article D214-10

Le label " école de la deuxième chance " est délivré pour une durée de quatre ans par l'association " Réseau des E2C en France " aux établissements et organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme des ministres chargés de l'éducation et de la formation professionnelle.
Le label peut être renouvelé au vu d'une évaluation dont les modalités figurent à la convention mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 214-14 (Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2007

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"Écoles de la deuxième chance": attribution et renouvellement du label

Résumé. Le label "école de la deuxième chance" est attribué pour quatre ans aux établissements qui respectent des critères précis, et peut être renouvelé après évaluation.

Le label " école de la deuxième chance " est délivré pour une durée de quatre ans par l'association " Réseau des E2C en France " aux établissements et organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme des ministres chargés de l'éducation et de la formation professionnelle.
Le label peut être renouvelé au vu d'une évaluation dont les modalités figurent à la convention mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 214-14 (Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification).

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Source : Légifrance