Code de l'éducation

Article D214-9

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Article D214-9

Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 (Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification) sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale auxquels a été attribué, sur leur demande, le label " école de la deuxième chance ".

Les formations dispensées par les écoles de la deuxième chance s'inscrivent dans le cadre de la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes mentionnée à l'article L. 214-13 (Contrat de plan régional pour les formations professionnelles).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2007

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Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification

Résumé. Les écoles de la deuxième chance sont des organismes qui offrent des formations professionnelles aux jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, dans le cadre d'un programme régional.

Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 (Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification) sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale auxquels a été attribué, sur leur demande, le label " école de la deuxième chance ".

Les formations dispensées par les écoles de la deuxième chance s'inscrivent dans le cadre de la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes mentionnée à l'article L. 214-13 (Contrat de plan régional pour les formations professionnelles).

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