Code de l'éducation

Article D233-2

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Article D233-2

La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'

article D. 233-1

(

Composition de la Conférence des présidents d'université

)

Art. D.233-1

Composition de la Conférence des présidents d'université

La Conférence des présidents d'université rassemble tous les présidents d'universités et d'établissements similaires, avec le ministre de l'Enseignement supérieur comme président.

. Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions.

En outre, la Conférence des présidents est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la Conférence des présidents est communiqué à ce conseil.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Rôle de la Conférence des présidents d'université

Résumé. La Conférence des présidents d'université discute des sujets concernant toutes les universités et peut donner son avis au ministre de l'enseignement supérieur.

La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D. 233-1 (Composition de la Conférence des présidents d'université). Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions.

En outre, la Conférence des présidents est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la Conférence des présidents est communiqué à ce conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Source : Légifrance