Code de l'éducation

Section 1 : La Conférence des présidents d'université

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La Conférence des présidents d'université

Résumé. La Conférence des présidents d'université est un groupe où les chefs d'universités se réunissent pour discuter de sujets communs et donner leur avis au ministre.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 24 mai 2006

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Composition de la Conférence des présidents d'université

Résumé. La Conférence des présidents d'université rassemble tous les présidents d'universités et d'établissements similaires, avec le ministre de l'Enseignement supérieur comme président.

La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Rôle de la Conférence des présidents d'université

Résumé. La Conférence des présidents d'université discute des sujets concernant toutes les universités et peut donner son avis au ministre de l'enseignement supérieur.

La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D. 233-1 (Composition de la Conférence des présidents d'université). Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions.

En outre, la Conférence des présidents est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la Conférence des présidents est communiqué à ce conseil.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Organisation des réunions de la Conférence des présidents d'université

Résumé. La Conférence des présidents d'université organise ses réunions et ses méthodes de travail, mais le ministre peut convoquer des sessions spéciales pour donner des avis.

La Conférence des présidents d'université arrête ses méthodes de travail, et notamment les conditions dans lesquelles sont fixés ses ordres du jour et les dates de ses réunions. Celles-ci sont présidées par l'un des vice-présidents.

Toutefois, lorsque la Conférence des présidents est appelée à donner un avis sur des questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce dernier la convoque en session dont il fixe l'ordre du jour.

Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, les séances sont présidées par le ministre ou par un représentant qu'il désigne. Chaque question fait l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La conférence peut soit se prononcer immédiatement, soit charger un ou plusieurs de ses membres d'élaborer le projet d'avis sur lequel elle sera appelée à statuer. L'avis doit être rendu au cours de la session où l'affaire a été inscrite à l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Fonctionnement de la Conférence des présidents d'université

Résumé. La Conférence des présidents d'université se réunit en groupe complet, ses réunions sont privées et elle peut former des commissions pour préparer ses discussions.

La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.

Ses séances ne sont pas publiques.

Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Soutien logistique à la Conférence des présidents d'université

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur fournit des locaux et une aide aux présidents d'université pour leurs réunions.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.

La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Procès-verbal des séances de la Conférence des présidents d'université

Résumé. Lorsqu'un ministre convoque la Conférence des présidents d'université, les services du ministère de l'Éducation nationale s'occupent de prendre des notes et écrivent un compte-rendu.

Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.

Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 1 : La Conférence des présidents d'université
Article D233-1
Article D233-2
Article D233-3
Article D233-4
Article D233-5
Article D233-6