Code de l'éducation

Article D233-4

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Article D233-4

La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.

Ses séances ne sont pas publiques.

Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Fonctionnement de la Conférence des présidents d'université

Résumé. La Conférence des présidents d'université se réunit en groupe complet, ses réunions sont privées et elle peut former des commissions pour préparer ses discussions.

La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.

Ses séances ne sont pas publiques.

Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Source : Légifrance