Code de l'éducation
Section 1 : Les instances nationales
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Règles du Conseil national de la formation professionnelle
Résumé. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est régi par des règles spécifiques issues du code du travail.
Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi
Abrogé9 juin 2009En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 1 : Les instances nationales
Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi
Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi