Code de l'éducation

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle

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Les instances consultatives en éducation et formation professionnelle

Résumé. L'article parle des instances consultatives pour les relations entre l'éducation et l'économie, ainsi que pour la formation professionnelle.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle→Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 31 août 2015

Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Section 1 : Les instances nationales
Section 2 : Les instances régionales
Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage