Code de l'éducation
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
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Les instances consultatives en éducation et formation professionnelle
Résumé. L'article parle des instances consultatives pour les relations entre l'éducation et l'économie, ainsi que pour la formation professionnelle.
Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi
Abrogé9 juin 2009Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Abrogé14 juin 2015En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle→Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 31 août 2015
Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Section 1 : Les instances nationales
Section 2 : Les instances régionales
Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage