Code de l'éducation

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Les règles du Conseil national de l'enseignement agricole sont expliquées dans un autre code.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 8 mai 2010

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Référence aux règles du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. L'article explique que les règles pour le Conseil national de l'enseignement agricole sont définies dans un autre code.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 (Nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole) à R. 814-9 (Rôle du ministre dans le Conseil national de l'enseignement agricole) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole
Article R238-1