En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 8 mai 2010
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Référence aux règles du Conseil national de l'enseignement agricole
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 (Nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole) à R. 814-9 (Rôle du ministre dans le Conseil national de l'enseignement agricole) du code rural et de la pêche maritime.
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