Code de l'éducation

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

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Références aux règles des conseils et comités agricoles

Résumé. L'article explique que les règles des différents conseils et comités de l'enseignement agricole sont expliquées dans d'autres codes ou articles.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole
Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
Section 5 : Le comité de coordination