Code de l'éducation

Article D311-3

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Article D311-3

L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.

Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Gestion de la nomenclature des spécialités de formation par l'INSEE

Résumé. L'INSEE gère et met à jour la liste des formations, avec l'aide du Conseil national de l'information statistique.

L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.

Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

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