En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Utilisation de la nomenclature des spécialités de formation
La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail (Procédure d'enregistrement des certifications professionnelles).
Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 (Obligation des régions de collecter des statistiques sur la formation professionnelle) à R. 1614-15 (Partage des résultats d'analyse sur la formation professionnelle) du code général des collectivités territoriales.