Code de l'éducation

Article D311-6

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Article D311-6

Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents ou le responsable légal de l'élève.

Un livret scolaire est établi pour chaque élève scolarisé dans une école élémentaire ou un collège. Il est créé lors de la première inscription dans une école élémentaire ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement privé lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement d'établissement scolaire.

Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est inscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le livret scolaire, outil de suivi des progrès

Résumé. Le livret scolaire suit les progrès des élèves de l'école élémentaire au collège et permet aux enseignants et aux parents de communiquer.

Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents ou le responsable légal de l'élève.

Un livret scolaire est établi pour chaque élève scolarisé dans une école élémentaire ou un collège. Il est créé lors de la première inscription dans une école élémentaire ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement privé lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement d'établissement scolaire.

Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est inscrit.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-824 du 2 août 2019art. 4 : Restriction de l'obligation du livret scolaire

En résumé. Le texte restreint l’obligation de livret scolaire aux élèves scolarisés en école élémentaire ou collège, supprime la référence à l’obligation scolaire, précise la création à la première inscription dans ces établissements et simplifie la mise à jour à tout changement d’établissement.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 4 : Remplacement du livret personnel de compétences par le livret scolaire

En résumé. Le livret scolaire remplace le livret personnel de compétences, élargissant son champ d’application, simplifiant son cadre juridique et étendant les droits de consultation aux enseignants et responsables d’établissement.

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance