Code de l'éducation

Article D311-7

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Article D311-7

Le livret scolaire comporte :

1° Pour chaque cycle, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève du cycle concerné. Lorsque l'élève est dans la première année des cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière année du cycle précédent ;

2° Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

3° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire suit la progression des élèves en primaire et au collège, avec des bilans réguliers et des évaluations à la fin de chaque cycle.

Le livret scolaire comporte :

1° Pour chaque cycle, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève du cycle concerné. Lorsque l'élève est dans la première année des cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière année du cycle précédent ;

2° Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

3° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 5 : Modification du livret scolaire

En résumé. Le livret scolaire a été étendu pour inclure des bilans périodiques et de fin de cycle évaluant la maîtrise de chaque domaine du socle commun, remplaçant l’ancienne simple validation à certains paliers, et le document a été renommé de « livret personnel de compétences » à « livret scolaire ».

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3 : Modification du code de l'éducation

En résumé. Le texte ajoute la dimension culture au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et corrige la forme plurielle.

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance