Code de l'éducation

Article D311-9

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Article D311-9

Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.

A la fin des cycles 2,3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal.

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En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire suit l'élève tout au long de sa scolarité obligatoire et est transmis à chaque nouvelle école.

Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.

A la fin des cycles 2,3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 7 : Modification de la transmission du livret scolaire

En résumé. Le livret scolaire est désormais transmis aux établissements contractés avec l'État et remis aux parents à la fin des cycles 2, 3 et 4 ou à 16 ans, avec une évaluation détaillée du socle commun, remplaçant la simple remise au titulaire à la fin de la scolarité.

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance