En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 1 septembre 2016
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Qui remplit le livret scolaire ?
Le livret scolaire est renseigné :
1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 (Équipes pédagogiques dans les écoles privées) ;
2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après consultation de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation lors du conseil de classe conformément à l'article R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe) ;
3° Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 (Référent pédagogique dans les formations prépa-métiers) et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation scolaire, par un formateur désigné par le directeur du centre.