Code de l'éducation

Article D311-8

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Article D311-8

Le livret scolaire est renseigné :

1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 (Équipes pédagogiques dans les écoles privées) ;

2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après consultation de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation lors du conseil de classe conformément à l'article R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe) ;

3° Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 (Référent pédagogique dans les formations prépa-métiers) et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation scolaire, par un formateur désigné par le directeur du centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui remplit le livret scolaire ?

Résumé. L'article explique qui remplit le livret scolaire à l'école élémentaire, au collège et dans les centres de formation d'apprentis.

Le livret scolaire est renseigné :

1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 (Équipes pédagogiques dans les écoles privées) ;

2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après consultation de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation lors du conseil de classe conformément à l'article R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe) ;

3° Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 (Référent pédagogique dans les formations prépa-métiers) et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation scolaire, par un formateur désigné par le directeur du centre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 6 : Modification du processus de remplissage du livret scolaire

En résumé. Le texte passe d’un livret personnel de compétences à un livret scolaire, élargit les personnes responsables de son remplissage (de l’enseignant principal à plusieurs professeurs coordonnés), supprime le rôle du conseil des maîtres de cycle, ajoute la consultation du conseiller principal d’éducation et précise les modalités de remplissage en lycée, tout en conservant les mêmes référents pour les apprentis.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDécret n°2013-682 du 24 juillet 2013art. 2 : Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version supprime la disposition qui exigeait que les apprentis juniors soient renseignés par un tuteur mentionné à l'article D. 337‑166.

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au dimanche 31 août 2014

Modifié parDécret n°2010-1780 du 31 décembre 2010art. 2 : Ajout d'un référent pour les apprentis

En résumé. Ajout d'un référent pour les apprentis relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, en plus des tuteurs et formateurs déjà mentionnés.

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance