Code de l'éducation

Article D312-1

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Article D312-1

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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L'EPS dans l'enseignement public

Résumé. L'éducation physique et sportive est obligatoire pour tous les élèves, adaptée à leur âge et à leurs capacités.

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

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