Code de l'éducation

Article D372-3

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Article D372-3

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet), les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Attribution du diplôme national du brevet à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet), les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 3 : Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer

En résumé. L’article D.332‑19 pour Saint‑Barthélemy est modifié : les deux premiers alinéas sont remplacés par une disposition précisant que le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe, remplaçant les adaptations précédentes destinées à Mayotte.

En vigueur du samedi 7 novembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1348 du 4 novembre 2020art. 4 : Modification des références légales dans le code de l'éducation

En résumé. Ajout des articles D.334‑25 à D.334‑34 à la liste d’articles applicables à Mayotte, sans changement de texte ni de conditions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 6 novembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles éducatives pour Mayotte

En résumé. L’article supprime la mention du vice‑recteur, remplace les titres de directeurs régionaux par des titres plus spécifiques (agriculture, forêt, alimentation) et introduit un nouveau directeur de la mer Sud océan Indien.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014art. 4 (V) : Adaptation des règles pour les personnes handicapées à MayotteDÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015art. 11 : Simplification des règles pour les personnes handicapées à Mayotte

En résumé. Suppression de la disposition relative aux commissions de handicap, retirant la mention des commissions de l'action sociale et des familles et des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 13 : Changement de terminologie administrative à Mayotte

En résumé. Le texte remplace le terme « département » par « Département de Mayotte », remplaçant ainsi l’expression « collectivité départementale » utilisée précédemment.

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014art. 4 : Adaptation des règles pour les personnes handicapées à Mayotte

En résumé. Ajout d’une adaptation supplémentaire concernant la désignation des commissions relatives aux personnes handicapées, en plus des quatre adaptations déjà existantes.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 27 novembre 2014

Modifié parDécret n°2010-1771 du 30 décembre 2010art. 2 : Ajout d'un article aux listes des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Un article supplémentaire, D. 312‑48‑1, est désormais inclus dans la liste des dispositions applicables à Mayotte.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions régionales

En résumé. Le texte ajoute le mot « alimentation » au titre du directeur régional, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au vendredi 30 avril 2010

En résumé. Ajout de plusieurs articles (D. 312‑43, D. 312‑44, D. 312‑47‑1) à la liste des dispositions applicables à Mayotte.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance