En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Attribution du diplôme national du brevet à Saint-Barthélemy
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet), les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "