Code de l'éducation

Article D312-5

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Article D312-5

Pour les candidats soumis à l'épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive, une dispense médicale de participation à cette épreuve, lors de la session annuelle d'examen, vaut dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Dispense médicale pour l'épreuve d'EPS

Résumé. Un certificat médical dispensant un élève de l'épreuve d'éducation physique et sportive lors d'un examen annuel le dispense définitivement de cette épreuve.

Pour les candidats soumis à l'épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive, une dispense médicale de participation à cette épreuve, lors de la session annuelle d'examen, vaut dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance