En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2013
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Auditions par le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation et les représentants des personnels proposés par les organisations représentatives concernées..