Code de l'éducation

Article D312-12

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Article D312-12

Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation et les représentants des personnels proposés par les organisations représentatives concernées..

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Auditions par le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle peut entendre des personnes utiles pour ses missions, comme des responsables de l'enseignement et des représentants syndicaux.

Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation et les représentants des personnels proposés par les organisations représentatives concernées..

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Modifié parDécret n°2013-783 du 28 août 2013art. 5 : Ajout des représentants du personnel parmi les personnes entendues par le Haut Conseil

En résumé. Ajout de la possibilité d'entendre les représentants du personnel proposés par les organisations représentatives concernées.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance