Code de l'éducation

Article D312-13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D312-13

Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail par le Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle peut créer des groupes de travail avec des personnes extérieures pour mieux travailler.

Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance