Code de l'éducation

Article D313-5

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Article D313-5

Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité).
Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent la responsabilité des activités d'information et d'orientation.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Coordination de l'information sur les métiers et formations

Résumé. Les recteurs et directeurs académiques organisent et coordonnent l'information sur les métiers et les formations avec les régions.

Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité).
Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent la responsabilité des activités d'information et d'orientation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 3 : Précision et élargissement des rôles des recteurs d'académie

En résumé. Le texte élargit la coordination des activités d'information et d'orientation au niveau régional, introduit le rôle du recteur d'académie au niveau académique, et précise les responsabilités du directeur académique au niveau départemental, tout en faisant référence à l'article L.331‑7.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le responsable des activités d'information et d'orientation est passé d'un inspecteur d'académie à un directeur académique agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance