Code de l'éducation

Sous-section 3 : Organisation financière

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Financement et gestion du Centre d'études sur les qualifications

Résumé. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est financé par diverses sources et suit des règles strictes pour ses dépenses et sa gestion financière.

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 3 août 2020

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Financement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est financé par des subventions, la taxe d'apprentissage, des dons et les revenus de ses activités.

Les ressources du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent notamment :

1° Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;

2° Les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage ;

3° Les contributions privées, les dons et legs ;

4° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités.

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 3 août 2020

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Dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications a des dépenses pour son fonctionnement, son personnel et ses équipements.

Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 3 août 2020

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Nomination de l'agent comptable du CEREQ

Résumé. Le responsable financier du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est choisi par des ministres.

L'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 3 août 2020

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Gestion financière du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications suit des règles strictes pour gérer son argent, comme un budget bien organisé.

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 3 août 2020

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Gestion financière du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications peut créer des régies de recettes et d'avances pour gérer son argent, selon un décret de 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Financement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est financé par des subventions, la taxe d'apprentissage, des dons et ses propres activités.

Les ressources du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent notamment :

1° Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;

2° Les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage ;

3° Les contributions privées, les dons et legs ;

4° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications incluent les coûts liés au personnel, au fonctionnement et à l'équipement, ainsi que toutes autres dépenses nécessaires à son activité.

Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Nomination de l'agent comptable du CEREQ

Résumé. L'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est choisi par trois ministres.

L'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Règles financières pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications suit les règles de gestion budgétaire et comptable publique.

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Gestion financière des régies dans un centre d'études

Résumé. Un centre d'études peut créer des systèmes pour gérer ses recettes et avances, selon un décret de 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Sous-section 3 : Organisation financière
Article R313-54
Article R313-55
Article R313-56
Article R313-57
Article R313-58
Article D313-54
Article D313-55
Article D313-56
Article D313-57
Article D313-58