Code de l'éducation

Article D321-13

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Article D321-13

Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Responsabilité pédagogique des enseignants

Résumé. Les enseignants sont responsables de l'organisation des activités scolaires, même avec des intervenants extérieurs.

Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance