Code de l'éducation

Article D321-14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D321-14

Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles) compétents pour le cycle considéré.

Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de cycle dans les écoles

Résumé. Le conseil de cycle regroupe les enseignants compétents pour un cycle spécifique et, pour le cycle 3, des professeurs de sixième du collège concerné.

Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles) compétents pour le cycle considéré.

Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014art. 1 : Restriction des membres du conseil de cycle

En résumé. Le texte passe d’une équipe pédagogique large à un conseil de cycle plus restreint, incluant uniquement les membres du conseil des maîtres et, pour le cycle 3, les professeurs de sixième du collège du secteur de recrutement.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance