Code de l'éducation

Article D321-7

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Article D321-7

Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.

Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 321-3 (Aides personnalisées à l'école primaire) ou à l'article D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2015

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Aménagements pour les élèves précoces en primaire

Résumé. Les élèves très intelligents ou doués peuvent avancer plus vite dans leur scolarité primaire.

Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.

Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 321-3 (Aides personnalisées à l'école primaire) ou à l'article D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 4 : Accélération de la scolarité pour les élèves précoces

En résumé. Ajout d'une référence aux articles D.321-3 et D.311-13 pour préciser les dispositions auxquelles les élèves précoces peuvent bénéficier.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance