Code de l'éducation

Article D311-13

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Article D311-13

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage

Résumé. Les élèves avec des troubles d'apprentissage peuvent avoir un plan personnalisé pour les aider à suivre les cours, sur avis médical.

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

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Source : Légifrance