Code de l'éducation

Article D331-55

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Article D331-55

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes d'orientation, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Validation des décisions d'orientation par le chef d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement valide les propositions d'orientation faites par le conseil de classe et les communique aux parents ou à l'élève majeur.

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes d'orientation, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance