Code de l'éducation

Article D331-54

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D331-54

Le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) .

Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.

Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme de fin de cycle, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est recueilli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 31 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de classe dans l'orientation scolaire

Résumé. Le conseil de classe propose des orientations pour les élèves, peut recommander des cours de rattrapage si besoin, et encourage les élèves à continuer leurs études.

Le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) .

Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.

Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme de fin de cycle, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est recueilli.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014art. 24 : Suppression du redoublement comme option d'orientation

En résumé. Le conseil de la classe ne propose plus le redoublement comme option d'orientation.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 30 août 2015

Modifié parDécret n°2010-100 du 27 janvier 2010art. 8 : Ajout d'une recommandation pour la remise à niveau dans les conseils de classe

En résumé. Ajout d'une disposition permettant au conseil de classe de recommander un dispositif de remise à niveau lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance